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Article publié sur France Soir : https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/la-democratie-sous-tutelle-l-ere-des-juges-rois

Ou quand les juges prennent le pouvoir…

Imaginez une démocratie où vos votes, vos représentants et vos lois sont systématiquement remis en question, non par un débat public ou un scrutin, mais par des décisions prises dans des bureaux feutrés par des juges non élus.

Ce scénario, qui pourrait sembler dystopique, est pourtant une réalité croissante dans de nombreux pays, du Brésil à la France en passant par les États-Unis et la Hongrie.

L’idée fondatrice de la séparation des pouvoirs, pilier de nos systèmes démocratiques, vacille sous l’influence d’un pouvoir judiciaire qui s’arroge des prérogatives dépassant son rôle traditionnel.

Explorons cette dérive inquiétante, baptisée ici « l’ère des juges-rois », à travers des exemples concrets, des chiffres et une analyse des conséquences pour la souveraineté populaire.

Le principe de la séparation des pouvoirs menacé ?

Montesquieu, dans L’Esprit des Lois (1748), posait un principe clair : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Le législatif (les élus du peuple) fait les lois, l’exécutif (le gouvernement) les applique, et le judiciaire (les juges) les interprète et sanctionne leur non-respect.

Cette répartition garantit que nul ne domine, protégeant ainsi la liberté individuelle et la volonté collective.

Mais que se passe-t-il quand le judiciaire empiète sur les deux autres pouvoirs ? Lorsqu’un juge peut bloquer une loi votée par un parlement ou ordonner des mesures qui relèvent de la politique nationale, la balance des pouvoirs s’effrite.

Cette tendance, observable à travers des cas concrets, transforme la démocratie en une sorte de « judiciocratie », où les juges deviennent des acteurs politiques majeurs, souvent au détriment du peuple.

Des exemples concrets de la montée des juges-rois – Salvador, N. Bukele & la Cour Suprême.

Nayib Bukele, président du Salvador, a souvent évoqué les obstacles que la Cour suprême posait à son gouvernement avant les réformes de 2021.

Selon lui, les juges de la Chambre constitutionnelle ont bloqué systématiquement ses initiatives, notamment sur des questions comme la gestion de la pandémie de COVID-19 et la lutte contre la criminalité.

Il a expliqué que ces magistrats, qu’il qualifiait d’activistes et de corrompus, rendaient des décisions contraires à la volonté populaire et paralysaient son administration, l’empêchant de « gouverner efficacement« .

Par exemple, en 2020, la Cour avait jugé inconstitutionnelle une ordonnance de confinement strict qu’il avait imposée, ce qu’il a dénoncé comme une ingérence judiciaire nuisant à la sécurité publique.

Pour surmonter cela, Bukele a adopté une stratégie politique claire : il a appelé le peuple salvadorien à voter massivement pour son parti, Nuevas Ideas, lors des élections législatives de février 2021.

Il a présenté cette élection comme un référendum sur son leadership, demandant une majorité au Congrès pour « libérer le pays des entraves judiciaires ».

Avec une popularité écrasante, son parti a remporté 56 des 84 sièges, lui donnant une super majorité. Dès le 1er mai 2021, jour de l’installation de la nouvelle Assemblée, les députés ont voté pour destituer les cinq juges de la Chambre constitutionnelle et le procureur général, arguant qu’ils avaient outrepassé leurs fonctions et sapé la gouvernance.

Bukele a justifié cette action en disant : « Le peuple a parlé, et nous nettoyons la maison », soulignant que cette démarche respectait les mécanismes constitutionnels via le pouvoir législatif élu démocratiquement.

Pour lui, c’était la seule façon de briser l’immobilisme et de « rendre le pouvoir au peuple » face à une élite judiciaire qu’il accusait de protéger ses propres intérêts. Sur X il conseille à Musk et Trump de faire de même.

Les États-Unis et les juges fédéraux corrompus bloquant les accès à certains départements

Elon Musk, comme chef du Department of Government Efficiency (DOGE), a ciblé des juges fédéraux qui ont entravé ses efforts pour accéder à des systèmes gouvernementaux sensibles ou réduire les effectifs fédéraux.

Par exemple, après une décision du juge Paul Engelmayer, de la Cour fédérale de Manhattan, le 8 février 2025, bloquant temporairement l’accès de DOGE aux systèmes de paiement du Département du Trésor (contenant des données comme les numéros de Sécurité sociale), Musk a écrit sur X : « Un juge corrompu protège la corruption. Il doit être destitué MAINTENANT !»

Il a accusé Engelmayer de protéger des intérêts bureaucratiques au détriment des contribuables qui veulent de la transparence.

Musk a aussi évoqué un « coup judiciaire » contre la démocratie, amplifiant ses attaques contre le système judiciaire.

Donald Trump, de son côté, a repris ces accusations lors d’une conférence de presse le 11 février 2025 à la Maison Blanche, aux côtés de Musk.

Il a visé le juge John McConnell, de Rhode Island, qui, le 10 février, a ordonné à son administration de débloquer des milliards de dollars en subventions fédérales gelées, malgré un précédent arrêt.

Trump a déclaré : « Des juges hautement politiques, comme McConnell, ralentissent notre agenda. C’est difficile de croire qu’un juge puisse dire ‘on ne veut pas que vous fassiez ça. »

Le vice-président JD Vance a également contribué et le 9 février 2025, sur X, il a écrit : « Si un juge disait à un général comment mener une opération militaire, ce serait illégal. Les juges ne peuvent pas contrôler le pouvoir légitime de l’exécutif. »

Bien qu’il n’ait pas nommé de juge spécifique, son commentaire visait clairement Engelmayer, dont la décision contre DOGE avait suscité la colère de Musk. Vance a ainsi critiqué la partialité du pouvoir judiciaire.

D’autres alliés républicains ont suivi. Le sénateur Tom Cotton d’Arkansas a qualifié Engelmayer de « hors-la-loi » sur ABC News le 10 février, affirmant que ses décisions étaient un abus de pouvoir contre la volonté de Trump.

Le député Jim Jordan, président du Comité judiciaire de la Chambre, a défendu Musk sur CNN le même jour, arguant que DOGE « exécute la volonté du présiden t» et que les juges bloquant ces efforts outrepassent leur rôle.

Un cas supplémentaire concerne la juge Tanya Chutkan, à Washington, qui, le 18 février 2025, a refusé d’émettre une injonction immédiate contre DOGE pour ses licenciements massifs dans les agences fédérales.

Bien que sa décision n’ait pas été un blocage direct, Musk l’a critiquée sur X, affirmant : « Même quand ils ne bloquent pas, ils remettent en cause le peuple. C’est ridicule ! »

Ces critiques s’inscrivent dans une stratégie plus large : Musk et Trump présentent les juges comme des obstacles à leur vision de « restauration » du gouvernement pour le peuple et par le peuple, les accusant de corruption et de partialité.

Musk avait déjà demandé le 12 février « une vague immédiate de destitutions judiciaires », tandis que Nayib Bukele, président du Salvador et admirateur de Musk, a soutenu cette idée sur X : « Si vous n’écartez pas les juges corrompus, vous ne pouvez pas réparer le pays. »

Brésil : Alexandre de Moraes

Alexandre de Moraes, juge de la Cour suprême du Brésil et ancien président du Tribunal supérieur électoral (dont les irrégularités électorales sous sa direction sont aussi innombrables), est au cœur de controverses pour abus de pouvoir.

Des milliers d’irrégularités depuis des années telles que des ordonnances de censure sans procédure légale claire, notamment le blocage de comptes sur les réseaux sociaux de citoyens et de personnalités politiques, ont été réalisées sans justification publique détaillée.

Il est accusé d’outrepasser la Constitution brésilienne, en particulier l’article 5 garantissant la liberté d’expression, le droit à un procès équitable avec l’accès aux documents, en ordonnant en plus des arrestations (notamment celle du congressiste Daniel Silveira enfermé encore aujourd’hui depuis plus de 2 ans, et qui avait dénoncé les liens d’Alexandre de Moraes avec les narcos trafiquants du Primeiro Comando da Capital pour qui Alexandre avait travaillé dans une entreprise de logistiques à São Paulo) et perquisitions sans preuves solides ou en s’appuyant sur des rapports techniques douteux.

Différents audios ont aussi révélé qu’il demandait à ses employés « d’être créatifs » dans la persécution contre notamment Eduardo Bolsonaro, député fédéral et fils du Président Jair Messias Bolsonaro.

En août 2024, le juge Alexandre de Moraes, membre du Tribunal Suprême Fédéral (STF) brésilien, a ordonné la suspension de la plateforme X au Brésil.

Cette décision, prise dans le cadre d’une enquête sur des « milices numériques » accusées de propager des  » fake news « , a été un choc : en une nuit, 20 millions d’utilisateurs brésiliens ont perdu accès à un réseau social majeur.

Moraes a justifié cette mesure par la nécessité de protéger la démocratie contre la prétendue désinformation (elle a bon dos), visant les Bolsonaristes.

Concrètement, Moraes a agi sans attendre une loi du Congrès ou une décision de l’exécutif. Il a imposé des amendes de 50 000 reais (environ 8 500 euros) par jour à toute entité tentant de contourner le blocage via des VPN, et a même ordonné la saisie de fonds de Starlink, la société d’Elon Musk, pour garantir le paiement d’amendes liées à X.

Cette intervention directe dans la sphère publique et privée dépasse largement le rôle d’un juge : elle illustre une politique de censure active et de persécutions, dictée par un seul homme.

En France – le Conseil constitutionnel et la loi sur le séparatisme.

En France, un exemple marquant, même si de nombreux pourraient être cités, est la censure partielle de la loi renforçant le respect des principes républicains (dite « loi séparatisme ») en août 2021.

Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat pour lutter contre l’islamisme radical, cette loi prévoyait des mesures comme la fermeture administrative de lieux de culte ou la surveillance accrue des associations.

Mais le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres nommés (dont d’anciens présidents de la République), a retoqué plusieurs articles, jugés soit disant contraires à la liberté d’association ou à la présomption d’innocence.

Par exemple, l’article 12, qui permettait de dissoudre une association pour des motifs élargis, a été annulé, au grand dam du gouvernement et d’une partie de l’opinion publique favorable à un durcissement sécuritaire.

Cette décision a été perçue comme une ingérence dans une politique votée par des élus représentant 67 millions de Français, soulignant le pouvoir du Conseil à imposer sa vision contre celle du législateur.

Hongrie – La Cour constitutionnelle face à Orban.

En Hongrie, Viktor Orban, réélu en 2022 avec une majorité écrasante (53 % des voix), a vu plusieurs de ses réformes bloquées par la Cour Constitutionnelle ou par les pressions judiciaires européennes.

En 2020, la Cour a invalidé une loi limitant les droits des ONGs financées par l’étranger, sous prétexte qu’elle violait les principes de l’Union européenne.

Cette décision a été renforcée par une condamnation de la Cour de justice de l’UE en juin 2020, imposant à Budapest des amendes de plusieurs millions d’euros.

Les juges, qu’ils soient nationaux ou supranationaux, ont agi comme des arbitres politiques, contredisant un gouvernement soutenu par une majorité électorale.

Cela illustre une tutelle judiciaire qui transcende les frontières, où des institutions comme la CJUE deviennent des outils de discipline contre les États jugés « déviants » de certains intérêts…

Union européenne – Le « Bouclier de la démocratie » et la censure numérique.

Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2024, illustre une autre facette de cette judiciarisation.

Ce règlement européen impose aux plateformes numériques (Google, Meta, X) de supprimer les contenus jugés « illégaux » ou « nuisibles » sous peine d’amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial !

En pratique, ce sont souvent des juges ou des autorités administratives qui décident de ce qui est « nuisible », comme en Allemagne où des posts sur X critiquant la politique migratoire ont été bloqués en 2023 suite à des plaintes judiciaires.

Il est crucial et urgent de rétablir le contrôle des pouvoirs pour que la voix du peuple soit respectée et non censurée par une technocratie non élue.

Résumé des mécanismes de cette dérive judiciaire.

Tout d’abord intervient la nomination et indépendance des juges. Au Brésil, les juges du STF sont nommés par le président et confirmés par le Sénat, mais servent jusqu’à 75 ans, échappant à tout contrôle populaire direct. En France, le Conseil constitutionnel inclut des figures comme Laurent Fabius, ancien Premier ministre, nommé en 2016 par François Hollande, ce qui soulève des questions sur leur neutralité politique. Aux États-Unis, les juges de la Cour suprême, nommés par le président et confirmés par le Sénat, sont inamovibles, renforçant leur pouvoir hors du temps électoral.

Ensuite intervient une interprétation extensive des lois ou à « géométrie variable » parfois plaçant erronément certaines règles au rang de lois. Les juges s’appuient souvent sur des textes vagues (« sécurité publique« , « désinformation») pour justifier des interventions. Par exemple, Moraes a utilisé l’article 142 de la Constitution brésilienne, qui garantit le rôle des forces armées dans l’ordre public, pour enquêter sur des civils, et c’est une lecture très controversée.

Enfin, les pressions internationales interférent. Dans l’UE, la CJUE et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) imposent des décisions qui lient les juges nationaux. En 2021, la Pologne a été condamnée à payer 1 million d’euros par jour pour avoir maintenu une chambre disciplinaire des juges, un exemple de tutelle supranationale.

Des conséquences directes et tangibles pour la démocratie se font sentir

• La démocratie est en danger avec l’érosion de la souveraineté populaire – En France, une enquête IFOP de 2022 montrait que 62 % des Français estimaient que leurs votes comptaient moins face aux décisions des juges ou des technocrates européens. Au Brésil, les manifestations pro-Bolsonaro de 2023 ont dénoncé Moraes comme un « dictateur en toge », reflétant un rejet populaire de cette emprise judiciaire.
• L’utilisation de la justice comme d’une arme à des fins d’appareil entraine une judiciarisation de la politique 
  En 2024, le parti Rassemblement National a vu plusieurs de ses propositions (comme la restriction de l’immigration) retoquées par des tribunaux administratifs avant même leur adoption, freinant l’élan d’une majorité parlementaire potentielle. 
  Aux États-Unis, les batailles juridiques autour des lois électorales (ex. Vote par correspondance en Pennsylvanie, 2020) montrent comment les juges influencent directement les résultats électoraux.
• Cela se traduit par une perte de confiance dans les institutions – Selon un sondage Pew Research de 2023, seulement 43 % des Américains faisaient confiance à la Cour suprême, contre 67 % en 2000. – En Hongrie, les décisions pro-UE de la Cour constitutionnelle sont perçues par 55 % des électeurs (sondage Nézőpont, 2022) comme une trahison des intérêts nationaux.
• Et une polarisation sociale importante avec des discriminations perçues
  Les décisions judiciaires, souvent tranchées, exacerbent les clivages. 
  Après Dobbs v. Jackson, des manifestations ont éclaté dans 40 États américains, tandis qu’au Brésil, la censure de X a ravivé les tensions entre Bolsonaristes et Lulistes.

Analyse historique et philosophique

Historiquement, cette montée des juges évoque le rôle des parlements sous l’Ancien Régime en France. Avant 1789, ces cours de justice s’opposent au roi en refusant d’enregistrer des édits royaux, jouant un rôle quasi-législatif. Aujourd’hui, les juges jouent un rôle similaire face aux gouvernements élus, mais avec une légitimité moindre, car ils ne sont pas issus du suffrage.

Philosophiquement, Hannah Arendt, dans « Condition de l’homme moderne » mettait en garde contre un pouvoir qui échappe à la délibération publique. 

Les juges-rois incarnent cette dérive : leurs décisions, prises dans l’ombre des prétoires, remplacent le débat démocratique par des arrêts irrévocables. Rousseau, dans « Du contrat social », aurait vu dans cette tutelle une violation du principe de la volonté générale, supplantée par une élite autoproclamée.

Quelles solutions concrètes pour rééquilibrer le pouvoir entre les élites et le peuple – diminuer la fracture

Commençons par ce qui devrait être de fait : des nominations plus démocratiques. En France, on pourrait envisager une élection partielle des membres du Conseil constitutionnel par les citoyens ou les parlementaires, comme en Suisse où les juges fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale. Au Brésil, limiter le mandat des juges du STF à 10 ans (contre une retraite à 75 ans actuellement) ramènerait un contrôle temporel.

Proposons des référendums sur les grandes décisions, tout en ne répliquant pas le référendum sur le traité de Lisbonne. Inspiré par le modèle suisse, un référendum pourrait être organisé sur des arrêts majeurs (ex. censure de X au Brésil ou du séparatisme en France), redonnant la parole au peuple. En 2021, 73 % des Français soutiennent cette idée (sondage Odoxa).

Une nécessaire clarification des compétences judiciaires. Une réforme constitutionnelle pourrait limiter les interventions du judiciaire dans les affaires politiques. Par exemple, au Japon, la Cour suprême ne peut invalider une loi qu’avec une majorité des deux tiers, rendant ses interventions rares.

Et avant tout une totale transparence et responsabilité accrue. Le droit à la transparence est un des droits fondamentaux qui a été fortement capturé ces dernières années. La publication des délibérations des juges (comme au Canada pour certaines décisions) ou instaurer des auditions publiques avant leur nomination renforcerait leur légitimité. En 2023, seulement 28 % des Brésiliens savaient comment Moraes avait été nommé (sondage Datafolha).

Sauver la démocratie ou accepter la tutelle ?

L’ère des juges-rois n’est pas une fatalité, mais un avertissement. Du Brésil, où Moraes bloque les réseaux sociaux, à la France, où le Conseil constitutionnel redessine les lois, en passant par les États-Unis et l’UE, le pouvoir judiciaire s’impose comme un acteur dominant, souvent au détriment des urnes.

Cette judiciarisation galopante menace la souveraineté populaire, transforme les citoyens en spectateurs et polarise les sociétés.

Pour inverser cette tendance, il faut réaffirmer la primauté du législatif, redonner du pouvoir aux élus et aux peuples, et limiter les juges à leur rôle d’arbitres, non de décideurs.

Sinon, la démocratie risque de n’être plus qu’un souvenir, remplacée par une oligarchie en robe noire, où la loi supplante la liberté.

Les exemples concrets abondent, les chiffres parlent, et l’histoire nous avertit : il est temps de réagir avant que les juges-rois ne deviennent pas les seuls souverains.

Antoine Bachelin Sena est sur x.com\antoinebachelin Retrouvez ses livres sur https://antoinebachelinsena.com/2024/02/16/livres/