Les représentants républicains Jim Jordan, de l’Ohio, Chris Smith, du New Jersey, et Maria Elvira Salazar, de la Floride, sont les auteurs d’un projet de loi qui vise à empêcher les contribuables américains de « financer des organisations non gouvernementales qui font la promotion de la censure à l’étranger et notamment au Brésil. »

Le projet de loi vient en réponse à la Cour suprême du Brésil qui a interdit X, anciennement Twitter d’Elon Musk dans le pays en août 2024. Au coeur des batailles juridiques en cours, la société de médias sociaux dénonce la censure et les demandes illégales et inconstitutionnelles de la cour suprême brésilienne.

Le projet de loi HR 9850 “Pas de Financement ou Application de l’Acte de Censure à l’étranger” couperait l’aide étrangère américaine à toute entité qui encouragerait la censure et interdirait aux agences américaines de coopérer avec des pays étrangers promouvant la censure contre des discours qui seraient autrement protégés si l’orateur se trouvait aux États-Unis, a déclaré le bureau de Smith.

Les dispositions du projet de loi comprennent l’interdiction de l’aide étrangère à toute entité « qui promeut la censure d’un discours qui serait protégé aux États-Unis.”

Cela comprend aussi l’interdiction d’aide étrangère aux entités qui soutiennent la censure venant des directives du gouvernement brésilien.

Cela comprend aussi l’interdiction de financer et d’utiliser des entreprises de TI basées aux États-Unis pour promouvoir la censure à l’étranger.

Cela signifie aussi la fin de la coopération policière des États-Unis avec des pays étrangers pour « faciliter ou promouvoir la censure en ligne » de la parole politique; et la fin de la coopération policière des États-Unis « avec les directives de censure du gouvernement brésilien contre les entreprises Internet basées aux États-Unis. »

«La commission judiciaire de la Chambre des représentants et la sous-commission spéciale sur l’instrumentation des outils du gouvernement fédéral ont découvert comment le FBI, sous l’administration Biden-Harris, a facilité les demandes de censure d’un gouvernement étranger contre des Américains», a déclaré Jordan.

“Ce projet de loi est essentiel pour empêcher les censeurs du gouvernement étranger d’utiliser le DOJ ou le FBI pour faire taire les opinions défavorisées. »

Le bureau de Smith a souligné un rapport de “Civilization Works », un organisme de recherche à but non lucratif qui affirme sur son site Web avoir été à l’origine des « Twitter Files » suite à la prise de contrôle de la plate-forme par E. Musk en 2022. L’organisation a publié un rapport le mois dernier intitulé « Le rôle des États-Unis dans un complexe industriel de censure au Brésil. »

« Bien que semblant fonctionner indépendamment, le Cour Suprême Brésilienne et le Tribunal Supérieur Électoral (TSE) ont été fortement influencés par les organisations non gouvernementales financées par le gouvernement des États-Unis », indique le rapport.

« Et ce qui est alarmant c’est que plusieurs agences et fonctionnaires des États-Unis ont joué un rôle dans l’encouragement et la facilitation de la censure au Brésil. »

Le rapport affirme que les entités des États-Unis sont « impliquées directement et indirectement dans une énorme structure industrielle de censure » comprenant l’Atlantic Council, le Congrès, le FBI, le National Endowment for Democracy, la National Science Foundation, le US States Department, l’Agence pour le Développement International, la Maison Blanche et plus encore…

Civilization Works affirme que « les activités des agences des États-Unis et des groupes financés par le gouvernement présentent des actions claires pour interférer dans le processus démocratique au Brésil. »

Le bureau de Smith a déclaré que le rapport de Civilization Works documentait le « soutien de l’administration de Biden-Harris à la censure au Brésil. »

« L’administration Biden-Harris a instrumentalisé les programmes d’aide étrangère des États-Unis et d’autres entités pour promouvoir la censure au Brésil et réprimer la liberté d’expression qui serait pourtant protégée ici aux États-Unis par notre Constitution. », a déclaré Smith.

« La liberté d’expression est fondamentale pour la démocratie. Il est inadmissible que les États-Unis utilisent l’argent des contribuables pour promouvoir ce type de censure qui contredit complètement toute notre tradition constitutionnelle américaine. »

« Les États-Unis doivent défendre Elon Musk des attaques d’Alexandre de Moraes et des autres formes de censure venant du socialisme au Brésil », a déclaré Salazar dans un communiqué. « Les États-Unis doivent respecter les principes de leur Constitution et se tenir aux côtés de leurs citoyens chaque fois qu’ils font face à la censure à l’étranger. »

X a suspendu ses opérations au Brésil et a dû  retirer ses employés du Brésil en réponse à ce que Musk a qualifié d' »ordres illégaux et inconstitutionnels de censure » de la part du ministre de la cour suprême brésilienne Moraes.

Plus tôt ce mois-ci, la justice brésilienne a débloqué les comptes bancaires du fournisseur d’accès Internet par satellite Starlink de Musk après avoir saisi $3 millions d’amendes.

Le président et PDG de Rumble, Chris Pavlovski, a publié une déclaration à l’appui du projet de loi présenté par les républicains de la Chambre cette semaine, notant que la plate-forme vidéo basée en Floride « a retiré ses services du Brésil suite aux demandes de censure illégaux et inconstitutionnels des tribunaux brésiliens. » « Les gens du monde entier se tournent vers l’Amérique pour protéger la liberté d’expression, et ce projet de loi est un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré.

Michael Shellenberger, président de la Chaire de Politique, Censure et Liberté d’Expression à l’Université d’Austin et fondateur et président de Civilization Works, a déclaré que « la censure brésilienne financée par les taxes des citoyens américains a affectée directement les américains » et « la situation est alarmante d’autant plus que le Brésil est un test pour ce que les promoteurs de la censure veulent faire dans le monde. »

« Ce qui est peut-être encore plus alarmant c’est que le gouvernement brésilien ne se contente pas de censurer les discours pourtant autorisés par la Constitution, il tente d’interdire les journalistes indépendants et les politiciens de toutes les grandes plateformes de médias sociaux, ce qui constitue une ingérence électorale », a-t-il déclaré.

Brie Stimson de FOX Business a contribué à cet article.